Mise à jour – Consultation du dossier et avancement de l’expertise judiciaire

Les représentants juridiques de l’Association Suisse de Protection des Investisseurs (Schweizerischer Anlegerschutzverein, SASV) ont pu consulter auprès du Tribunal de commerce de Zurich les documents produits par UBS. Les nouveaux éléments résultant de cet examen ont ensuite été soumis au tribunal dans le cadre d’un mémoire complémentaire présentant des faits et moyens de preuve nouveaux.

Les représentants juridiques et l’expert mandaté par la partie ont pu consulter le dossier

Par courrier du 25 mars 2026, le Tribunal de commerce de Zurich a confirmé qu’UBS n’avait pas retiré les documents versés au dossier et a informé les demandeurs que ceux-ci pourraient être consultés à partir de fin avril / début mai 2026 (voir la mise à jour du 9 avril 2026).

Le 13 mai 2026, les représentants juridiques de l’Association suisse de protection des investisseurs (Schweizerischer Anlegerschutzverein, SASV) ont pu consulter ces documents sur place au Tribunal de commerce de Zurich. Ils étaient assistés par IVA Valuation & Advisory AG, société de conseil spécialisée dans l’évaluation d’entreprises, qui avait déjà établi auparavant un rapport d’évaluation de Credit Suisse pour le compte du SASV.

Les représentants juridiques ainsi qu’IVA Valuation & Advisory AG sont soumis à une obligation de confidentialité concernant le contenu des documents consultés.

À l’issue de cette consultation, les représentants juridiques du SASV ont porté à la connaissance du tribunal les conclusions tirées de l’examen des documents dans le cadre d’un mémoire complémentaire. Bien que ces documents soient déjà à la disposition du tribunal et des experts judiciaires, les principaux éléments ont été introduits formellement dans la procédure sous la forme d’allégations factuelles distinctes, par souci de rigueur procédurale.

Les experts judiciaires commencent leurs travaux

Parallèlement, les deux experts désignés par le Tribunal de commerce ont entamé leurs travaux. Dans un premier temps, ils ont demandé à UBS de fournir des documents supplémentaires qu’ils estiment nécessaires pour déterminer la valeur de continuité («going concern value») de Credit Suisse au 19 mars 2023.

Les parties ont eu la possibilité de se prononcer sur cette démarche, et le SASV n’a formulé aucune objection.

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