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Récupérer les rétrocessions

Dans le cadre du procès contre UBS, divers investisseurs nous ont également interrogés sur le thème des rétrocessions. Ce sujet préoccupe depuis longtemps les investisseurs en Suisse. Vous trouverez un bref aperçu de la Fondation pour la protection des consommateurs (Stiftung für Konsumentenschutz) ici .


Des rétrocessions se produisent généralement avec chaque investissement dans un fonds géré activement tel que et dans des produits structurés tels que les options. Les banques, en particulier, profitent souvent de la confiance de leurs clients et placent dans leur portefeuille de nombreux fonds appartenant à la banque et gérés activement.


Dans une décision récente, le tribunal de commerce de Zurich a confirmé sa jurisprudence selon laquelle les investisseurs ont dans tous les cas droit à des rétrocessions (HG210223). Cela signifie : Que vous ayez confié la gestion de votre fortune à une banque ou à un gestionnaire de fortune indépendant, que vous ayez reçu des conseils sur les décisions de placement ou que vous ayez pris vous-même vos décisions de placement, les rétrocessions liées au placement financier choisi doivent être répercutées sur vous en tant qu'investisseur.


Les investisseurs peuvent renoncer à l'émission de rétrocessions à l'avance. Toutefois, le Tribunal fédéral impose des exigences relativement élevées à une telle renonciation anticipée. En outre, le tribunal de commerce a précisé dans le jugement mentionné ci-dessus que les clauses de renonciation plus anciennes, en particulier, sont souvent formulées de manière trompeuse et sont donc invalides.


Sur la base de diverses indications, le SASV a également constaté que les compagnies d'assurance qui proposent des opportunités d'investissement ne respectent pas toujours la jurisprudence du tribunal fédéral. Le SASV voit ici la nécessité d'agir.


Vérifiez la composition de votre portefeuille. Si vous y trouvez des fonds d'investissement, il y a de fortes chances que vous ayez une réclamation contre votre banque au titre des rétrocessions. Si les fonds d'investissement de votre portefeuille appartiennent à des banques, il est probable que votre conseiller agit principalement dans son propre intérêt - et non dans le vôtre.

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