Nous vous informons d'une mise à jour concernant la procédure contre UBS: le délai de dépôt de la réponse d'UBS, initialement fixé au 15 décembre 2023, a été prolongé par le tribunal. L'UBS a désormais jusqu'au 10 janvier 2024 pour déposer sa réponse au tribunal de commerce. Ensuite, le tribunal de commerce transmettra les documents à notre représentant juridique. Ensemble, nous ferons les prochains pas.
UBS a justifié sa demande par le fait que le délai avait été fixé à l'origine en juillet 2023 dans le cadre d'une autre demande de révision du rapport d'échange. Comme le délai initial ne tenait pas compte des autres demandes déposées ultérieurement, il fallait, selon UBS, accorder une prolongation de délai compte tenu de cette "charge de travail supplémentaire". Le tribunal a décidé d'accorder la prolongation demandée par UBS. Par conséquent, il est fort probable que nous puissions vous présenter quelque chose au plus tôt le 11 janvier 2024 (le délai expire le 10 janvier 2024 à minuit). Il est toutefois probable qu'il faudra quelques jours de plus pour que le tribunal de commerce transmette le dossier et que nous puissions vous envoyer la réponse avec un résumé.
Vous n'avez donc pas à vous inquiéter si vous ne recevez pas immédiatement une communication de notre part. Dans un souci d'égalité de traitement, nous communiquons toujours toutes les nouveautés à tous les abonnés de la newsletter, en même temps et sans qu'ils y soient invités. Vous n'avez donc pas besoin de demander une mise à jour à l'avance. Nous nous efforcerons de vous informer le plus rapidement possible. C'est pourquoi nous ne vous avions pas envoyé de mise à jour entre-temps, car nous n'avions pas de nouvelles informations sur la procédure. S'il y a de nouvelles informations entre-temps, nous vous contacterons.
Nous avons également le plaisir de vous informer que le SASV s'est assurée des moyens financiers suffisants pour porter le procès jusqu'au Tribunal fédéral, si cela s'avérait nécessaire.