Mise à jour – Retard possible en raison d'un recours devant le Tribunal fédéral

La nomination des deux co-experts, le Prof. Dr. Peter Leibfried et Roger Neininger, a été contestée par une autre plaignante devant le Tribunal fédéral. Si le Tribunal fédéral devait donner suite au recours, cela pourrait retarder la procédure devant le tribunal de commerce de plusieurs mois.

Décision du tribunal de commerce du 8 juillet 2025 contestée

Par décision du 8 juillet 2025, le tribunal de commerce avait confirmé la nomination du Prof. Dr. Peter Leibfried et de Roger Neininger en tant qu'experts. Le tribunal avait rejeté les objections de différentes parties à l'encontre des deux experts (cf. mise à jour du 15 juillet 2025).

Une plaignante a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre cette décision du tribunal de commerce. La plaignante fait valoir, d'une part, que les deux experts nommés par le tribunal de commerce ne disposent pas des connaissances spécialisées et de l'expérience nécessaires pour évaluer une banque active à l'échelle mondiale. D'autre part, la plaignante reproche aux deux experts d'être partiaux. L'UBS avait également formulé des critiques similaires devant le tribunal de commerce (cf. mise à jour du 15 juillet 2025).

La SASV a confiance dans les compétences et l'indépendance des experts

Comme déjà indiqué dans la mise à jour du 15 juillet 2025, l'Association suisse de protection des investisseurs (Schweizerische Anlegerschutzverein, SASV) ne partage pas cette critique. Elle a plutôt confiance dans les compétences techniques des deux experts et dans leur capacité à établir un rapport objectif et techniquement irréprochable sur la valeur de continuation du Credit Suisse dans la perspective de la fusion.

Risque de retard

À l'heure actuelle, il n'est pas encore certain que le Tribunal fédéral donnera suite au recours déposé par la plaignante. Si tel était le cas, cela entraînerait une procédure de recours de plusieurs mois au cours de laquelle le Tribunal fédéral devrait se prononcer sur la compétence professionnelle et l'indépendance des experts. Pendant la durée de la procédure de recours, le procès (principal) devant le tribunal de commerce devrait être suspendu, car il ne serait pas judicieux de nommer les experts avant que le Tribunal fédéral ne se soit prononcé sur leur aptitude. Cela retarderait la nomination des experts de plusieurs mois.

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