Update – Experts confirmés et délai d'édition étendu

Le tribunal de commerce à Zurich a confirmé le professeur Peter Leibfried et Roger Neininger en tant qu'experts. Ils auront pour tâche de déterminer la valeur de continuation du Credit Suisse au 19 mars 2023. Parallèlement, le tribunal a prolongé jusqu'au 29 août 2025 le délai accordé à UBS pour l'édition des documents demandés.

Experts confirmés

Par décision du 8 juillet 2025, le tribunal de commerce a confirmé le professeur Peter Leibfried et Roger Neininger en tant que co-experts. Le tribunal a rejeté les objections de différentes parties, notamment de l'UBS, à l'encontre de ces deux experts.

L'UBS avait non seulement remis en question les qualifications professionnelles des deux experts, mais aussi leur indépendance. Concrètement, tant le professeur Leibfried que Monsieur Neininger étaient trop étroitement liés à KPMG: Leibfried parce que sa chaire à l'université de Saint-Gall est soutenue financièrement par KPMG, et Neininger parce qu'il a une carrière de 35 ans chez KMPG. De son côté, KPMG a été l'organe de révision du Credit Suisse de 1989 à 2020. Selon l'UBS, les liens entre les experts et KPMG pourraient conduire à ce que les experts évaluent la valeur d'entreprise du Credit Suisse de manière enjolivée.

Le tribunal de commerce a rejeté à juste titre ces objections d'UBS qui semblaient construites. Si l'on tient compte de la jurisprudence stricte du Tribunal fédéral en matière de partialité, ces arguments de l'UBS ne suffisent de loin pas à prouver l'apparence de partialité requise. Il n'y a rien non plus à redire sur la qualification des deux experts, d'autant plus que tous deux sont considérés comme des experts extrêmement fiables par les milieux spécialisés. La critique d'UBS à l'égard des experts montre toutefois une fois de plus qu'elle tente par tous les moyens d'empêcher une évaluation objective de Credit Suisse pour le 19 mars 2023.

L'instruction des experts n'a pas encore eu lieu

En ce qui concerne l'instruction des experts, le tribunal de commerce veut attendre que l'UBS ait édité les documents qu'elle a exigés par décision du 18 juin 2025. Suite à l'édition, les parties pourront alors se prononcer sur l'instruction des experts.

L'association suisse pour la protection des investisseurs (Schweizerische Anlegerschutzverein, SASV) considère également cette procédure comme judicieuse. En effet, les documents à éditer peuvent éventuellement fournir des indications importantes pour la mission d'expertise.

Délai prolongé pour l'édition

Le tribunal de commerce a cependant accordé plus de temps à UBS pour l'édition ordonnée par la décision du 18 juin 2025. Concrètement, l'UBS ne doit remettre les documents mentionnés que jusqu'au 29 août 2025. Les plaignants doivent donc encore patienter un peu.

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