Update – UBS ne retire pas les pièces, les experts demandent des documents supplémentaires et Ermotti confirme dans une tribune avoir formulé une offre d’achat sur la base d’informations incomplètes

UBS n’a pas retiré, dans le délai imparti, les pièces qu’elle avait dû déposer auprès du Tribunal de commerce de Zurich. Les plaignants auront ainsi définitivement accès à ces documents (cf. notre mise à jour du 16 février 2026). En outre, les experts mandatés par le tribunal ont demandé des documents supplémentaires pour leur évaluation de Credit Suisse. Par ailleurs, selon une tribune de Sergio Ermotti publiée dans Le Temps, l’offre de UBS pour Credit Suisse en mars 2023 reposait sur des informations incomplètes. Dès lors, pour des raisons liées au devoir de diligence fiduciaire, l’offre aurait probablement été délibérément inférieure à la valeur réelle.

Les plaignants obtiennent définitivement accès aux documents internes de UBS relatifs à la fusion

Après que le Tribunal de commerce de Zurich a décidé que les plaignants auraient un accès complet à l’ensemble des documents soumis par UBS, il a donné à UBS la possibilité de retirer ces pièces de la procédure. Un tel retrait aurait été pris en compte au détriment de UBS dans l’appréciation des preuves (cf. notre mise à jour du 16 février 2026).

Comme l’a confirmé le Tribunal de commerce dans une lettre du 25 mars 2026, UBS n’a pas retiré les pièces soumises. Celles-ci pourront être consultées par les plaignants à partir de fin avril / début mai 2026.

Il convient toutefois de rappeler que cet accès est réservé aux parties et à leurs auxiliaires nécessaires, qu’il n’est possible que sur place au Tribunal de commerce, qu’aucune photographie ou copie ne peut être réalisée, et que les informations correspondantes ne peuvent pas être transmises à des tiers (cf. également notre mise à jour du 16 février 2026).

Les experts demandent des documents supplémentaires

Les experts judiciaires ont désormais agi pour la première fois. Dans une lettre du 20 mars 2026, ils ont demandé au Tribunal de commerce d’exiger de UBS la production de documents supplémentaires. Concrètement, les experts sollicitent l’accès à divers documents relatifs à l’allocation du prix d’acquisition établie conformément à IFRS 3 dans le cadre de la première consolidation. L’allocation du prix d’acquisition selon IFRS 3 est une procédure comptable utilisée lors d’une acquisition, consistant à répartir le prix total d’acquisition entre les actifs et passifs identifiables de la société acquise à leur valeur de marché actuelle.

L’Association suisse pour la protection des investisseurs (Schweizerischer Anlegerschutzverein, SASV) salue cette démarche des experts, notamment parce qu’elle met en lumière le badwill substantiel d’environ 29 milliards de dollars américains, qui doit être analysé et contextualisé. Dans le même temps, l’évaluation des actifs et passifs individuels dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition ne remplace pas une évaluation globale indépendante de Credit Suisse au moment de l’acquisition et ne peut servir qu’à en vérifier la plausibilité.

Les parties ont jusqu’au 4 mai 2026 pour prendre position sur la requête des experts du 20 mars 2026.

Sergio Ermotti confirme une base d’information insuffisante

Enfin, une déclaration du CEO d’UBS, Sergio Ermotti, dans un article publié dans Le Temps le 20 mars 2026, est notable. Il y indique qu’UBS ne disposait que d’« informations incomplètes » lorsqu’elle a proposé, le 19 mars 2023, un prix d’acquisition d’environ 3 milliards de francs suisses pour Credit Suisse. Cette déclaration est remarquable et souligne l’importance d’une évaluation indépendante de Credit Suisse au moment de l’acquisition.

Dans ce contexte, la décision du Tribunal de commerce de mandater une expertise judiciaire sur la valeur de continuation de Credit Suisse au 19 mars 2023 apparaît d’autant plus importante. Si les décisions déterminantes ont été prises sous une forte pression temporelle et sur la base d’informations incomplètes, un contrôle professionnel indépendant, tel qu’ordonné par le Tribunal de commerce, est indispensable a posteriori. En l’absence d’une évaluation fondée, le conseil d’administration d’UBS, en raison de son devoir fiduciaire en droit des sociétés, ne pouvait à l’époque formuler qu’une offre excluant le risque de surpayer. À défaut, il se serait potentiellement exposé à une responsabilité. L’offre de UBS devait donc nécessairement se situer en dessous de la valeur réelle de Credit Suisse.

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